Arnaud Jacoutot

De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000053907295(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000052396954(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jacoutot (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jacoutot (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jacoutot (Arnaud)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005